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Question close sans réponse le 28 avril 2009
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16 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 28 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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18 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 janvier 2010
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11 novembre 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 20 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : fonctionnementRéponse publiée le 21 décembre 2010
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11 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 novembre 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 16 juin 2009