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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n os °3713, 3717)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation de la médecine du travail (Vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) (n° 3607)
- 4. Régulation du système de distribution de la presse (n° 3601)
- 5. Modification de l'ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (vote solennel) (n° 3532)
- 4. Équilibre des finances publiques (deuxième lecture) (n° 3539)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (suite)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2012.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Première partie (suite)
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2.Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Emprunts contractés par les collectivités territoriales
- 4. Financement des acteurs du dialogue social
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance