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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
- 2. Application de l'article 11 de la Constitution - projet de loi organique (n° 3946) et projet de loi (n° 3947)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (vote solennel) (n° 3790)
- 4. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance