M. Dominique Caillaud

Union pour un Mouvement Populaire

Vendée (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 12 février 2002 au 18 juin 2002
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 11 février 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 7 avril 2010 au 1er juillet 2010
  - Membre
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France République d'Haïti
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Tchèque (République)
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Kenya
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Haïti
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Bénin
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bulgarie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de la mer et des littoraux
      - Du 15 février 2012 au 19 juin 2012

M. Dominique Caillaud

Fonctions (archives)