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28 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 mai 2009Rubrique : enfantsTitre : protectionQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 mai 2011
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28 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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14 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 avril 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 9 août 2011