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13 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 25 mai 2010
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13 avril 2010Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 20 juillet 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 23 août 2011
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6 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 23 novembre 2010
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24 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion posée en séance
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9 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010