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1er décembre 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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29 novembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : formationRéponse publiée le 6 décembre 2016
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Réponse publiée le 21 février 2017
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1er novembre 2016Rubrique : professions libéralesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 février 2017
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20 octobre 2016Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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18 octobre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 29 novembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : établissements de santéTitre : maisons de santé pluridisciplinairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : établissements de santéTitre : maisons de santé pluridisciplinairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017