• Contre

  Scrutin public n°2345 sur l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1119 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2344 sur l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1932 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2341 sur l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2339 sur l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1073 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2338 sur l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1487 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2336 sur l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 15
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2122 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2335 sur l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2191 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2334 sur le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2827 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2333 sur l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1062 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2332 sur l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin