• Pour

  Scrutin public n°4272 sur l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 314

  Nombre de suffrages exprimés : 299

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 202
  • Contre : 97
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4271 sur l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 170
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°303 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4270 sur l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 262

  Nombre de suffrages exprimés : 252

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 197
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°83 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4269 sur l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 163
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°390 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4265 sur l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 186
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°384 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4264 sur l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 136
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4263 sur l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 131
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°616 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4261 sur l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 143
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°704 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4260 sur l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 141
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4259 sur l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 169
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°412 (Rejeté)