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18 septembre 2018Rubrique : justiceTitre : Levée du secret défense dans l'affaire du crash du 11 septembre 1968Réponse publiée le 4 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : terrorismeTitre : Part fiscale des enfants décédésRéponse publiée le 25 décembre 2018
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14 juin 2018Rubrique : terrorismeTitre : accompagnement des victimes d'actes terroristesQuestion posée en séance
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27 février 2018Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Maintien de la compétitivité française et européenne dans le secteur spatialRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformesRéponse publiée le 19 juin 2018
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12 décembre 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : EHPAD, dotation de l'État et niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée GIRRéponse publiée le 23 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : La contamination par les fumées d'incendie : un risque pour les pompiersRéponse publiée le 26 novembre 2019
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5 décembre 2017Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme et autres maladies transmissibles par les tiquesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteurRéponse publiée le 25 décembre 2018
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22 août 2017Rubrique : professions de santéTitre : Valorisation de la médecine générale libéraleRéponse publiée le 23 janvier 2018