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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 juin 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : artifices de divertissement et pétardsRéponse publiée le 23 mars 2010
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Réponse publiée le 11 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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26 mai 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : thon rougeRéponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 octobre 2009
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12 mai 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 28 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011