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27 novembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 mars 2010
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27 novembre 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 19 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : réformeRéponse publiée le 25 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : réformeRéponse publiée le 22 janvier 2008
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2 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 4 décembre 2007
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Réponse publiée le 19 août 2008
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18 septembre 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 6 novembre 2007
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4 septembre 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 12 février 2008
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7 août 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 25 septembre 2007