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2 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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26 octobre 2010Rubrique : animauxTitre : naturalisationRéponse publiée le 1er février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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28 septembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : logementTitre : constructionQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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28 septembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : créditRéponse publiée le 22 mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 4 janvier 2011