• Mercredi 16 décembre 2020

  Rapport d'information n°3698

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19, n° 3698

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• Mercredi 28 mars 2018

  Avis n°821

  Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714), n° 821

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