-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos29, 111, 117, 13, 118 rectifié, 106, 50 rectifié, 34 rectifié et 31
- Avant l’article 6
- Amendement no93
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no21
- Article 6
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean François Mbaye
- Amendement no84
- Article 7
- Amendement no119
- Après l’article 7
- Amendement no86
- Article 8
- Amendement no120
- Article 9
- Amendement no68
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos122 deuxième rectification et 123
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- M. Stéphane Testé
- M. Grégory Galbadon
- M. Pascal Bois
- Mme Maud Petit
- Amendements nos94, 69 et 124
- Après l’article 10 ter
- Amendement no10
- Article 11
- Amendement no70
- Article 12
- M. Jean François Mbaye
- Amendement no71
- Article 13
- Amendement no72
- Après l’article 13
- Amendements nos95, 96, 97, 98 et 126 rectifié
- Article 13 bis
- Amendement no131
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no11
- Article 15
- Article 16
- Amendement no74
- Après l’article 16
- Amendements nos91, 92, 134 (sous-amendement), 82 et 90
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos137, 132 rectifié, 133 rectifié et 135
- Article 18
- Après l’article 18
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos29, 111, 117, 13, 118 rectifié, 106, 50 rectifié, 34 rectifié et 31
- Avant l’article 6
- Amendement no93
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no21
- Article 6
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean François Mbaye
- Amendement no84
- Article 7
- Amendement no119
- Après l’article 7
- Amendement no86
- Article 8
- Amendement no120
- Article 9
- Amendement no68
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos122 deuxième rectification et 123
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- M. Stéphane Testé
- M. Grégory Galbadon
- M. Pascal Bois
- Mme Maud Petit
- Amendements nos94, 69 et 124
- Après l’article 10 ter
- Amendement no10
- Article 11
- Amendement no70
- Article 12
- M. Jean François Mbaye
- Amendement no71
- Article 13
- Amendement no72
- Après l’article 13
- Amendements nos95, 96, 97, 98 et 126 rectifié
- Article 13 bis
- Amendement no131
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no11
- Article 15
- Article 16
- Amendement no74
- Après l’article 16
- Amendements nos91, 92, 134 (sous-amendement), 82 et 90
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos137, 132 rectifié, 133 rectifié et 135
- Article 18
- Après l’article 18
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica
- Convention d’extradition avec le Costa Rica
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica
- Convention d’extradition avec le Costa Rica
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance