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13 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMARéponse publiée le 15 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Mise en paiement et fonctionnement des aides européennes FEADER, LEADER...Réponse publiée le 23 février 2018
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7 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réforme de la fonction publiqueQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : sportsTitre : Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunérationRéponse publiée le 20 février 2018
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6 février 2018Rubrique : sportsTitre : Conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Obligation de représentation des locataires au sein des GIE d'HLMRéponse publiée le 31 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleRéponse publiée le 11 septembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Réduction des conditions d'éligibilité à l'aménagement de peineRéponse publiée le 4 septembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Listes complémentaires CRPE 2017-2018Réponse publiée le 27 novembre 2018
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22 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : aménagement des territoires rurauxQuestion posée en séance