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27 octobre 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Délais de délivrance des certificats de décès en milieu ruralQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : prestations familialesTitre : Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l'aide à domicileRéponse publiée le 3 août 2021
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16 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Effets de la sécheresse sur l'agricultureQuestion posée en séance
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4 août 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droits d'auteur et licences musicales dans un contexte numérique internationalRéponse publiée le 27 avril 2021
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22 juillet 2020Rubrique : ruralitéTitre : Zone de revitalisation ruraleQuestion posée en séance
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21 juillet 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Participation des collectivités locales au plan de relanceRéponse publiée le 9 mars 2021
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9 juillet 2020Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricolesQuestion posée en séance
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30 juin 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Quel avenir pour l'hôpital français ?Réponse publiée le 1er juillet 2020
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16 juin 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Conditions d'attribution de la prime covid aux soignantsRéponse publiée le 24 novembre 2020