• Pour

  Scrutin public n°4287 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 3
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
    • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
• Pour

  Scrutin public n°4286 sur l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 1
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4285 sur l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4284 sur l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4264 sur l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 136
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4263 sur l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 131
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°616 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4262 sur l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 126
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°672 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4261 sur l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 143
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°704 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4258 sur la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 335

  Nombre de suffrages exprimés : 324

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 283
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4257 sur l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mardi 4 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 397

  Nombre de suffrages exprimés : 388

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 195

  • Pour l'adoption : 386
  • Contre : 2
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°645 (Adopté)