Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis), « Administration générales et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

Examen, selon la procédure de législation en Commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Suite de l'ordre du jour de la veille

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464), n° 2732

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

- Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM.
Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ;
- sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
- sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).

Nomination d'un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2318) (Éric Pauget., rapporteur).