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22 octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparenceRéponse publiée le 16 février 2021
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15 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Défaillances des compagnie aériennes : pour un renfort des droits du passager.Réponse publiée le 8 septembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Personnes en situation irrégulière : pour une réforme de l'aide médicale d'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Condamnés étrangers : pour une exécution des peines dans le pays d'origineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Actes de biologie : pour le maintien d'un diagnostic médical préventif pertinentRéponse publiée le 12 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : environnementTitre : Oliviers contaminés par la xylella fastidiosa : pour des mesures curativesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres d'agriculture : pour le maintien de leur budgetRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : nuisancesTitre : Pour une meilleure protection contre les nuisances sonoresRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pour la préservation des missions des ESATRéponse publiée le 31 mars 2020