• Pour

  Scrutin public n°2458 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 252
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
• Contre

  Scrutin public n°2309 sur l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1851 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2308 sur l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 15
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2151 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2132 sur l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°293 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 311

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 179
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°953 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2122 sur l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 139
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1604 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2121 sur l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 125
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2231 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2120 sur l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 123
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°840 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2119 sur l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 129
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°838 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2118 sur l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 117
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2152 (Rejeté)