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1er juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Allocations versées aux militaires blessésQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suspension du dispositif MaPrimeRénov'Question sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelableQuestion posée en séance
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27 mai 2025Rubrique : élevageTitre : Vaccination contre la fièvre catarrhale ovineQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Critères d'exonération de taxe d'habitationQuestion sans réponse
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30 avril 2025Rubrique : travailTitre : Autorisation de travailler le 1er maiQuestion posée en séance
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22 avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficultés d'application de la GEMAPIRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoiresQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Exploitants de dronesRéponse publiée le 3 juin 2025