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20 janvier 2026Rubrique : moyens de paiementTitre : Réforme des titres-restaurantQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERPQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusiveQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santéQuestion sans réponse
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11 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Intérim médicalQuestion posée en séance
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9 décembre 2025Rubrique : consommationTitre : Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : policeTitre : Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtresQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privéesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétonsQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Échange de biens rurauxQuestion sans réponse