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Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020. -
Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
– Retour sur la mise en oeuvre de quatre lois :
. loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
. loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
. loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
– Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290). -
Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
Création d'une mission d'information « Bilan et perspectives des actions de groupe » ;
Création d'une mission d'information sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. -
Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
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Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
Nomination d'un rapporteur :
– sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
– sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907). -
Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux -
Vendredi 9 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Vendredi 9 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)