• 22 janvier 2020

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  Question au Gouvernement n° 2603 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Réforme des retraites

  Question posée en séance
• 31 décembre 2019

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  Question écrite n° 25628 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : donations et successions

  Titre : Réserve héréditaire

  Réponse publiée le 3 novembre 2020
• 31 décembre 2019

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  Question écrite n° 25601 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : agriculture

  Titre : Situation du pastoralisme

  Réponse publiée le 4 février 2020
• 18 décembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2534 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : pollution

  Titre : pollution de l'air

  Question posée en séance
• 17 décembre 2019

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  Question écrite n° 25311 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Reconnaissance de psychiatres et psycohologues

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 17 décembre 2019

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  Question écrite n° 25266 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : justice

  Titre : Nomination des experts auprès des tribunaux

  Réponse publiée le 19 mai 2020
• 17 décembre 2019

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  Question écrite n° 25227 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : enseignement

  Titre : Installation du Conseil scientifique de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 4 février 2020
• 17 décembre 2019

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  Question écrite n° 25194 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Plan social à Radio France

  Réponse publiée le 23 février 2021
• 4 décembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2461 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme des retraites

  Question posée en séance
• 26 novembre 2019

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  Question écrite n° 24696 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : culture

  Titre : Décentralisation culturelle

  Réponse publiée le 13 octobre 2020