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9 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Droits des parents d'enfants franco-japonaisRéponse publiée le 22 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : pollutionTitre : Pollution plastique des milieux aquatiques françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : animauxTitre : Expérimentation animaleRéponse publiée le 27 août 2019
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25 juin 2019Rubrique : animauxTitre : Expérimentation animaleRéponse publiée le 8 septembre 2020
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18 juin 2019Rubrique : travailTitre : Application des conventions de l'OITQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conséquences de l'interdiction du cumul AAH-ASSRéponse publiée le 7 décembre 2021
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11 juin 2019Rubrique : entreprisesTitre : Fraudes au code du travail et pratiques abusives des entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Politique de prévention des soins orthophoniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assurance chômage et assistantes maternellesRéponse publiée le 25 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Absence de médecin inspecteur du travail en région PACAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022