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29 mai 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Droits des parents français d'enfants franco-japonaisRéponse publiée le 17 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Droits fondamentaux des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 19 février 2019
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29 mai 2018Rubrique : ordre publicTitre : Emploi des forces de police pendant les manifestationsRéponse publiée le 6 novembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Protection de la forêt méditerranéenneRéponse publiée le 6 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Prise en compte des spécificités du sylvo-pastoralisme par l'Europe et la FranceRéponse publiée le 23 octobre 2018
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15 mai 2018Rubrique : travailTitre : Une directive pour l'équilibre vie professionnelle-vie privée des parentsRéponse publiée le 9 octobre 2018
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15 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des enfants souffrant d'autismeRéponse publiée le 26 novembre 2019
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15 mai 2018Rubrique : élevageTitre : Surfaces pastoralesQuestion close sans réponse le 22 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unisRéponse publiée le 5 février 2019
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27 mars 2018Rubrique : pollutionTitre : Pollutions atmosphériques dans le golfe de Fos-sur-MerRéponse publiée le 15 janvier 2019