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30 juin 2021Rubrique : consommationTitre : Label fabriqué en FranceQuestion posée en séance
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13 avril 2021Rubrique : professions de santéTitre : Décret relatif à l'exercice infirmier en pratique avancéeRéponse publiée le 26 avril 2022
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13 avril 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de guerre dans la région du Tigré en ÉthiopieRéponse publiée le 25 janvier 2022
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9 mars 2021Rubrique : justiceTitre : Effectif des greffes de tribunal judiciaireRéponse publiée le 25 mai 2021
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13 janvier 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien aux étudiantsQuestion posée en séance
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5 novembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en ArménieQuestion posée en séance
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13 octobre 2020Rubrique : élevageTitre : Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximalesRéponse publiée le 8 décembre 2020
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13 octobre 2020Rubrique : élevageTitre : Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de BEA par la PACRéponse publiée le 2 février 2021
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7 juillet 2020Rubrique : animauxTitre : Conditions de transport maritime des animaux exportésRéponse publiée le 20 octobre 2020
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10 juin 2020Rubrique : policeTitre : Relations entre la police et les citoyensQuestion posée en séance