Nombre de résultats : 2
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4959 visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable