• Pour

  Scrutin public n°2337 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 183
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2335 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2334 sur l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 26 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2333 sur l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 26 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2330 sur l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 26 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°175 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2329 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 428

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 215

  • Pour l'adoption : 395
  • Contre : 33
  • Abstention : 126

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2313 sur l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 89
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°771 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2312 sur l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1280 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2311 sur l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Première séance du mercredi 20 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 36
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1496 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2308 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)

  Première séance du mardi 19 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 49
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin