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19 mai 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dématérialisation des procédures CAF AAHRéponse publiée le 11 mai 2021
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12 mai 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Arrêt définitif de l'utilisation de sept trackers de la sécurité civileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation des entrepreneurs indépendants - covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : pollutionTitre : Particules ultrafines dans les analyses de la qualité de l'airQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 avril 2020Rubrique : transportsTitre : Stratégie de sortie du confinement dans les transportsQuestion posée en séance
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14 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Création d'un état de catastrophe sanitaire dans le droit françaisRéponse publiée le 23 juin 2020
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14 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Maltraitance des animaux domestiques en lien avec l'épidémie de covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : travailTitre : Dons de RTT des entreprises aux personnels de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Valorisation des surfaces pastorales dans le cadre de la PACRéponse publiée le 9 juin 2020
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24 mars 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthumeRéponse publiée le 24 novembre 2020