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12 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés rencontrées par les auteurs non-éditésRéponse publiée le 4 septembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Reconversion de la raffinerie de la Mède.Réponse publiée le 31 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Prolifération des "Plathelminthes terrestres" en FranceRéponse publiée le 10 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Harmonisation des congés maternitéRéponse publiée le 5 juin 2018
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29 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Possible apparition d' « Aethina tumida » sur le territoire nationalRéponse publiée le 3 juillet 2018
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10 mai 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme de la SNCFQuestion posée en séance
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1er mai 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des « Franco-Américains accidentels »Réponse publiée le 8 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Dangerosité des bornes à incendieRéponse publiée le 29 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : environnementTitre : Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la FranceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Obligation de prise de licence sportive sans compétitionRéponse publiée le 11 septembre 2018