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16 novembre 2010Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 22 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 15 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 7 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : familleTitre : enfantsRéponse publiée le 16 août 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 26 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012