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2 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 5 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : coopération culturelleRéponse publiée le 13 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : logementTitre : droit au logement opposableRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 4 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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23 février 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : banques à statut coopératifRéponse publiée le 5 juillet 2011
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23 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 3 janvier 2012