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7 avril 2026Rubrique : sang et organes humainsTitre : Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyennetéQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibierQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027Question sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier françaiseQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibierQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Enjeux du coefficient correcteur pour les communesQuestion posée en séance
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7 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité dans les établissements accueillant du publicQuestion posée en séance
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16 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Place des maires dans les SERMRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Opacité des dépenses de l'AFD par paysRéponse publiée le 10 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Généralisation des directives anticipées via le mariageQuestion sans réponse