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3 décembre 2024Rubrique : médecineTitre : Expérimentation des VLMGQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publiqueRéponse publiée le 18 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Information des Français quant aux frais réels des soinsQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : policeTitre : Volet social et le régime de retraite des agents de police municipaleRéponse publiée le 8 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiauxQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : droit pénalTitre : Régime de responsabilité des sauveteurs en merQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : jeux et parisTitre : Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équineQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Généralisation du cahier de rapport hiérarchiqueRéponse publiée le 1er avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protection du droit d'auteurRéponse publiée le 8 avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Application de l'article 6-I-8 de la LCENQuestion sans réponse