• Contre

  Scrutin public n°4097 sur l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 63
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1418 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4096 sur l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°813 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4088 sur l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 59
  • Abstention : 72

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1590 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4087 sur l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 118
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2003 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4086 sur l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 110
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2002 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4085 sur l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 128
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3073 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4084 sur l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 111
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°593 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4083 sur l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 114
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°238 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4082 sur l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 99
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2896 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4081 sur l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 113
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°767 (Rejeté)