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16 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôles des obligations des auto-écolesRéponse publiée le 15 septembre 2020
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16 avril 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Contrôles ZIPVARéponse publiée le 23 juillet 2019
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11 avril 2019Rubrique : défenseTitre : intelligence artificielle dans les arméesQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : MIVILUDESRéponse publiée le 21 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : justiceTitre : Conciliateurs de justiceRéponse publiée le 25 juin 2019
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5 mars 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Subventions CarsatRéponse publiée le 21 janvier 2020
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5 mars 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Différentiel Aspa-pensions carrières complètesRéponse publiée le 27 août 2019
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12 février 2019Rubrique : enseignementTitre : Réseau d'éducation prioritaire et ruralitéRéponse publiée le 18 juin 2019
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29 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : Aides PAC agriculture biologiqueRéponse publiée le 19 février 2019
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22 janvier 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir de la ligne Bourges-MontluçonRéponse publiée le 30 janvier 2019