Nombre de résultats : 3
-
Mercredi 26 janvier 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires (Mme Sandra Marsaud)
-
Mercredi 18 avril 2018
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)
-
Mardi 10 octobre 2017
Cohésion des territoires ;