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8 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicapQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Cumul emploi-retraite assistants familiauxQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologieQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNARéponse publiée le 10 juin 2025
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1er mai 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA des autoentrepreneursQuestion posée en séance
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au solQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des EhpadQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricoleRéponse publiée le 11 mars 2025