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29 mars 2022Rubrique : logementTitre : Outils fiscaux de revalorisation des centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de prise en charge des aides à la mobilitéRéponse publiée le 8 février 2022
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25 janvier 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la GirondeRéponse publiée le 26 avril 2022
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25 janvier 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Quota de pêche de la raie brunetteRéponse publiée le 26 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Application du régime de taxe de séjour pour les propriétaires de « mobil-home »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : enseignementTitre : Déploiement de capteurs de CO2 dans les écolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : produits dangereuxTitre : Désamiantage des écolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déploiement de bornes électriques en Charente-MaritimeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-MaritimeRéponse publiée le 8 février 2022
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7 décembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Lisibilité des aides à la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022