Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.

– Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
– Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre PERSON, rapporteur spécial)
– Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS et M. Gilles LE GENDRE, rapporteurs spéciaux)

à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)
Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)

suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)