– Audition de M. David AMIEL, ministre de l'Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l'article 48 de la loi organique relative à la loi de finances

– Présentation, par M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur la mise en oeuvre des repas CROUS à 1 euro, et audition de M. Julien MEIMON, président de l'association d'aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport

– Présentation, par Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'efficacité et de l'efficience des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, et audition de Mme Anne RUBINSTEIN, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur les conclusions de ce rapport

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)

– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe BRUN, rapporteur)

– Audition de M. Cyril ZORMAN, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia TISCORNIA, vice-présidente, et Fatima BELLAREDJ, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l'économie sociale et solidaire

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603), n° 2815

Audition de M. Fabrice LENGLART, directeur général de l'INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.