Nombre de résultats : 4
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Lundi 30 décembre 2020
Proposition de loi n°2547 visant au gel des matchs de football le 5 mai
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 22 novembre 2017
Proposition de loi n°421 relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants
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Mercredi 22 novembre 2017
Proposition de loi n°420 visant au gel des matchs de football le 5 mai