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12 avril 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : enseignementTitre : Parution du décret concernant la profession des AEDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Accidents de la route causés dans des expériences particulièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : prestations familialesTitre : Congé paternité des agriculteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Exonération du malus sur les véhicules les plus polluantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaireRéponse publiée le 3 mai 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Définition de l'agriculteur actifRéponse publiée le 5 avril 2022
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21 décembre 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Facilitation du remboursement de l'homéopathie pour les mutuellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Situation financière des assurés - Paiement des dépassements d'honorairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Prospection de loisir et patrimoine archéologiqueRéponse publiée le 21 décembre 2021