• Jeudi 13 juin 2019

  Rapport n°2038

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance, n° 2038

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• Jeudi 31 janvier 2019

  Rapport n°1629

  Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481), n° 1629

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