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1er mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Dérive des produits phytosanitairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Statut des perfusionnistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Instauration d'un chèque "bien manger"Question posée en séance
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9 mars 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protection des IGP industriellesRéponse publiée le 6 avril 2021
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19 janvier 2021Rubrique : politique socialeTitre : Un chèque alimentation pour tous les FrançaisRéponse publiée le 27 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Évolutions réglementaires pour faciliter le développement de monnaies localesRéponse publiée le 9 mars 2021
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1er décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Aide couplée aux éleveurs d'ovinsRéponse publiée le 2 février 2021
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7 juillet 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du réseau très basse altitude (RTBA)Réponse publiée le 3 novembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Application du relèvement du seuil de puissance photovoltaïqueRéponse publiée le 20 octobre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Impact du glissement vieillesse technicité sur le budget des universitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022