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13 septembre 2018Rubrique : consommationTitre : plafonnement des frais sur incidents bancairesQuestion posée en séance
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24 juillet 2018Rubrique : nuisancesTitre : Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésRéponse publiée le 7 août 2018
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29 mai 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycéeRéponse publiée le 6 juin 2018
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8 mai 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycéeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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19 avril 2018Rubrique : consommationTitre : prévention du surendettementQuestion posée en séance
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12 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : L'autorisation administrative de ball-trapsRéponse publiée le 3 juillet 2018
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12 septembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : L'accès aux services publics en milieu ruralRéponse publiée le 9 janvier 2018