M. Jean-Pierre Cubertafon

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Dordogne (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 juin 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
      - Du 29 mars 2018 au 19 juillet 2018
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
      - Du 10 janvier 2023 au 1 juin 2023
  - Membre
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
      - Du 11 décembre 2019 au 16 septembre 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur la guerre des drones
      - Du 10 mars 2021 au 7 juillet 2021
    - Mission sur les réserves
      - Du 28 octobre 2020 au 19 mai 2021
    - Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
      - Du 11 décembre 2019 au 16 septembre 2020
    - Mission flash - Hélicoptères des armées
      - Du 10 juin 2020 au 15 juillet 2020
    - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
      - Du 30 mai 2018 au 12 décembre 2018
    - Mission d'information sur le service national universel
      - Du 12 septembre 2017 au 14 février 2018
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 17 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 20 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 26 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Sécurité
      - Du 22 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Maroc
      - Du 9 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bolivie
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Russie
      - Du 7 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kazakhstan
      - Du 29 avril 2019 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bolivie
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 21 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 8 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022