• Pour

  Scrutin public n°161 sur l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 358

  Nombre de suffrages exprimés : 352

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 260
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°78 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°160 sur l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 367

  Nombre de suffrages exprimés : 364

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 267
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 389

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 206
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°158 sur l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 366

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 196
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°402 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°157 sur l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 346

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 264
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°810 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°138 sur l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 341

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 338
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1065 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°137 sur l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 291

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 158
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°535 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°136 sur l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 317

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 154
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°483 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°135 sur l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 312

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 148
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°185 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°134 sur l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 151
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1096 (Rejeté)