-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles
- Article 1er ter (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Article 2 bis (appelé par priorité)
- Article 3 quater (appelé par priorité)
- Amendements nos 483 et 995
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 595 et 723
- Article 3 quinquies (appelé par priorité)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Peio Dufau
- Amendement no 804
- Sous-amendement no 1074
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Mme Sandrine Runel
- M. Louis Boyard
- Amendement no 423
- M. Philippe Tabarot, ministre des transports
- Amendements nos 202, 446 et 890
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendements nos 891 et 210
- Article 5 (appelé par priorité)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 946
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 810 rectifié, 190, 676, 923, 578, 44, 925, 45, 924, 552, 928 rectifié, 421, 132, 929, 228, 380, 20, 930, 143, 577 et 879 rectifié
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 963
- Article 7 (appelé par priorité)
- Article 9 septies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Arthur Delaporte
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 144 et 943
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappels au règlement
- Article 9 septies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 9 octies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 145 et 940
- Article 9 nonies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendement no 460
- Après l’article 11 (amendement appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- M. David Amiel, ministre
- Amendements nos 322 et 1058
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 297 et 683 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 1077, 94, 95, 475 rectifié et 623
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 473 et 628 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 122, 855, 962 et 418, 911
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 875
- Article 17 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 336, 338, 339, 340, 847 deuxième rectification, 344, 909, 345 rectifié et 343
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Présentation
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Thierry Benoit (HOR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Denis Masséglia (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Article 2
- M. Sylvain Carrière
- Mme Marie Pochon
- M. Nicolas Turquois
- Amendements nos 172 rectifié
- Sous-amendements nos 178, 218, 213, 182, 181, 208, 177, 183, 207 et 214
- Article 3
- Amendement no 170 rectifié
- Sous-amendement no 215
- Après l’article 3
- Amendement no 169 rectifié
- Sous-amendement no 175
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Politique industrielle
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Conflit au Moyen-Orient
- Aide sociale à l’enfance
- Liquidation de Brandt
- Gestion des eaux
- Situation du secteur périscolaire
- Fast fashion
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Nématode du pin dans les Landes
- Lutte contre le frelon asiatique
- Recyclage des déchets du secteur du bâtiment
- Filière de la pêche
- Filière de la pêche
- Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
- Autoconservation d’ovocytes
- Maternité de Lesparre-Médoc
- Accès aux soins dans la Sarthe
- Accès aux soins dans l’Indre
- Accès aux soins dans la Sarthe
- Profession d’infirmier
- Trafic transmanche
- CDD multi-remplacement
- Relance industrielle à Forbach
- Politique industrielle
- Sauvegarde de l’industrie française
- Métro transfrontalier Nice-Vintimille
- Liaisons ferroviaires franco-suisses
- Fonds d’investissement pour les territoires
- Enfouissement des lignes à haute tension à Rungis
- Assurance des manadiers
- Prise en compte de la maîtrise des langues maternelles pour l’obtention du diplôme national du brevet
- Éducation prioritaire
- Université de Corse
- Pass’sport
- Archéologie préventive
- Accueil des étrangers dans les préfectures
- Lutte contre la méthamphétamine en Polynésie française
- Effectifs de la police nationale à Nice
- Laïcité
- Personnes sans abri à Rennes
- Implantation d’un établissement pénitentiaire en Côte-d’Or
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Anniversaire de la loi de 1905
- 2. Questions au gouvernement
- Politique fiscale
- Quotas de pêche
- Transition énergétique
- Article 24 du PLFSS
- Concert du 31 décembre à Paris
- Économie corse
- Anniversaire de la loi de 1905
- Laïcité à l’école
- Précarité énergétique
- Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
- Revue stratégique américaine
- Accès aux soins
- Fraudes sociales
- Abattage administratif total de troupeaux
- Fermeture de Maison Colibri
- Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Amendements nos 611, 88, 100 et 1143
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 1146 et 1147
- Amendements nos 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
- Sous-amendement no 1145
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 54 (précédemment réservé)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Seconde délibération
- Article 24 (seconde délibération)
- Amendement no 20 rectifié
- Article 39 bis (seconde délibération)
- Article 43 (seconde délibération)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Article 47 (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Suspension et reprise de la séance
- Article 48 (seconde délibération)
- Amendement no 21 rectifié
- Article 49 (seconde délibération)
- Amendement no 27
- Article 52 (seconde délibération)
- Amendement no 17
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 18 deuxième rectification
- Article 16 (seconde délibération)
- Amendement no 23
- Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
- Amendement no 26 rectifié
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 19
- Article 24 (seconde délibération)
- Explications de vote (Troisième partie)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Article 8 bis A (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (précédemment réservé)
- Amendements nos 798, 886 rectifié, 926 et 887
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 17 et annexe (précédemment réservés)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 6
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 4 bis C (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 5 quater (seconde délibération)
- Article 8 sexies (seconde délibération)
- Amendement no 9
- Article 10 bis (seconde délibération)
- Amendement no 10
- Article 11 bis (seconde délibération)
- Article 12 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (seconde délibération)
- Amendement no 11
- Article 13 (seconde délibération)
- Amendement no 12
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 13
- Article 17 et annexe (seconde délibération)
- Amendement no 14
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 15
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos 343, 682 et 818
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 891
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 230
- Sous-amendement no 1138
- Amendements nos 1134, 892 rectifié, 893, 431 et 894, 895, 896, 897, 898, 1003, 899
- Article 44 (appelé par priorité)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 bis
- Amendement no 401
- Article 25
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 26 quater
- Article 27
- Article 27 bis
- Amendement no 421
- Article 27 ter
- Amendement no 658
- Article 28
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Amendement no 221
- Article 28 ter
- Amendements nos 424, 433, 588, 669, 420, 1127 et 670
- Article 30
- Article 31
- Amendements nos 323 rectifié, 710 rectifié, 969 rectifié et 425
- Article 32
- Amendements nos 839, 841, 842, 844, 853, 857 et 825
- Sous-amendement no 1128
- Amendement no 879
- Article 33
- Amendements nos 885, 671, 434 et 834 rectifié
- Article 34
- M. Michel Lauzzana
- Amendement no 837
- Article 34 bis
- Article 35
- Amendement no 426
- Article 35 bis
- Article 36
- Mme Christine Le Nabour
- Amendements nos 96 et 444
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 690, 95, 691, 613, 692 et 443
- Article 36 bis
- Amendements nos 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631
- Sous-amendement no 1135
- Amendements nos 632 et 633
- Sous-amendement no 1136
- Amendement no 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641
- Article 36 ter
- Article 37
- Article 37 bis
- Amendements nos 615, 616
- Article 39
- Amendements nos 912 rectifié, 976
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendement no 980
- Article 40
- Amendement no 920
- Article 41
- Article 42
- Amendements nos 617, 612, 445, 575, 594 et 427, 106, 590, 672, 1006, 574
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 621, 622, 674, 679, 346, 446, 591, 665, 1007, 428, 681 et 608
- Article 42 bis
- Amendement no 609
- Article 42 ter
- Amendement no 610
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendement no 642
- Article 43 bis
- Amendements nos 901, 902, 903
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49
- Amendement no 1140
- Mme la présidente
- Article 50
- Amendement no 987
- Article 51
- Amendement no 570
- Article 52
- Amendement no 569
- Article 53
- Article 54
- Rappel au règlement
- Article 54 (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Corse-du-Sud (2e circonscription)
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